Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   EURL PanierSaveur
Enseignes   PanierSaveur
Statut juridique et capital social   EURL
Nom responsable   Klein-Dressayre
Prénom responsable   Marie
Siège social   151 avenue du Général Leclerc
Code postal   91190
Ville   Gif sur Yvette
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   151 avenue du Général Leclerc, 91190 Gif sur Yvette
Téléphone   0664118716
E-mail   marie@paniersaveur.com
Site web   PanierSaveur.fr
TVA intra-communautaire   FR94514357045 00012
Siret   514 357 045 00012
Code APE/NAF   4721Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Marie Klein

Préambule

Le site est la propriété de la société PanierSaveur, 151bis avenue du Général Leclerc 91190 Gif sur Yvette, EURL au Capital de 5000€, 514 357 045 RCS Evry, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Le responsable de la publication du site est Marie Klein. 06 64 11 87 16

L’hébergeur de ce site est PowerBoutique http//www.powerboutique.com.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PanierSaveur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PanierSaveur ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PanierSaveur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. PanierSaveur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, PanierSaveur s'engage à livrer a son transporteur, le cas échéant, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec PanierSaveur à livrer la commande à l'adresse de l'ivraison fournie par PanierSaveur. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toute les commandes passées à PanierSaveur sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits PanierSaveur.
 
La livraison sera effectuée sur le lieu convenu entre le vendeur et l'acheteur. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, la neige et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
PanierSaveur
151bis avenue du général Leclerc
91190 Gif sur Yvette
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, PanierSaveur est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PanierSaveur.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, Cyberpuls et vous permet de régler via un serveur bancaire de la Banque Populaire dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (la banque Populaire). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, PanierSaveur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. PanierSaveur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de PanierSaveur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Evry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie
 
Dans tous les cas PanierSaveur ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de PanierSaveur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone : 06 64 11 87 16  par mail à marie@paniersaveur.com (réponse sous 72 heure)

10. Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toutes les informations contenues dans le site WWW.paniersaveur.fr sont la propriété exclusive de PanierSaveur. Aucun texte, élément ou photo ne peut être copié, reproduit, distribué, modifié, retransmis sans l’autorisation écrite du responsable de publication.

11. Responsabilités

PanierSaveur met à jour et donne des informations aussi précises et documentées que possible, toutefois, il ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations figurant sur le site « WWW.paniersaveur.fr » Ces informations n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiées sans notification préalable. Les informations contenues dans ce site sont régulièrement remises à jour.

Tout lien hypertexte provenant d’un autre site et aboutissant sur le site de PanierSaveur nécessite l’accord préalable du responsable du site PanierSaveur. La demande doit être faite en adressant un courrier ou courriel au siège de PanierSaveur cité chapitre ci-après.

11. Données personnelles :

Pour le bon fonctionnement de son entreprise, PanierSaveur a besoin de collecter des informations personnelles concernant les clients, et les fournisseurs. Toutes ces informations sont destinées uniquement à PanierSaveur et ne sont en aucun cas revendues, cédées ou communiquées à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification, de correction ou de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à PanierSaveur, 151bis avenue du Général Leclerc 91190 Gif sur Yvette. Vous pouvez aussi envoyer un courriel à inscription@paniersaveur.com.


12. Utilisation de ce site :

Personne n’est autorisé à utiliser ce site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la diffusion, la distribution d’un élément ou d’une information illégale, en particulier :

- Données privatives appartenant à des tiers, notamment les marques déposées et données protégées par des copyright.

- Des informations erronées, diffamatoires, obscènes, racistes ou incitant à la haine.

- Des informations visant à harceler ou compromettre la vie privée d’un tiers.

- Des informations incitant au crime, au suicide, à la discrimination, la haine, la violence, le racisme.

- Des informations susceptibles de nuire à des mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine.

- Des informations faisant l’éloge de nazisme ou niant l’holocauste.

De plus il n’est pas autorisé d’utiliser ce site dans le but d’obtenir des informations sur des tiers, notamment adresses internet.

Tout utilisateur du site peut proposer la diffusion d’une information. Dans ce cas elle est obligatoirement vérifiée par l’entreprise PanierSaveur qui décide ou pas de mettre l’information en ligne. Même si une vérification est faite sur la véracité ou la pertinence de l’information, PanierSaveur n’est en aucun cas responsable de la véracité ou de la pertinence de cette information. PanierSaveur n’est pas non plus tenu de mettre l’information en ligne si il n’en voit pas l’utilité pour son activité.

Il y aura donc un certain laps de temps entre l’envoi de l’information à PanierSaveur et son éventuelle mise en ligne.

Une fois l’information en ligne sur le site PanierSaveur, l’auteur de celle-ci n’est plus responsable de l’information et renonce à toute forme de droit sur celle-ci.

L’auteur du site se réserve le droit de modifier, compléter, couper ou supprimer toutes les informations présentes sur le site, et ce même pour les informations émanant d’un des utilisateurs du site.

 

12.Conditions générales de ventes

Les paniers étant composés de produits frais souvent récoltés sur demande, les commandes pour une livraison la semaine en cours sont closes le mercredi à 10h.

Après un achat, le client dispose de 48h pour se rétracter, il doit en informer PanierSaveur par courriel à marie@paniersaveur.com, et l’entreprise lui remboursera intégralement son achat.

Toutefois, il est possible de différer la livraison par un courriel à la même adresse donnée ci-dessus.


13. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de PanierSaveur. De plus, PanierSaveur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi no. 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez PanierSaveur s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
Livraison
Rapide en 72H
Frais de port
Service Client
06 64 11 87 16
Site réalisé avec PowerBoutique - logiciel e commerce